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Renseigner ses informations légales

Saisir l'identité de votre société de domiciliation, reprise sur vos factures, contrats et documents.

A
Écrit par Aimen

Les informations légales de votre société de domiciliation (forme juridique, capital, représentant légal, RCS, siège, TVA) sont reprises automatiquement dans les mentions de vos factures, devis et avoirs, ainsi que dans les contrats et courriers générés depuis vos modèles. Renseignez-les une fois, avant d'émettre vos premiers documents.

Avant de commencer

  • Vous devez avoir le droit Paramètres de la team (général, légal) (Configuration › Rôles & droits, groupe Configuration).

  • Gardez votre extrait Kbis à portée de main : forme juridique, capital, greffe et adresse du siège y figurent.

1. Ouvrez la page Informations légales

Dans le menu de gauche, cliquez sur Configuration, puis sur Informations légales.

Ouvrez la page Informations légales

2. Complétez l'identité

Choisissez la forme juridique et saisissez le capital social.

La dénomination sociale est le nom de votre équipe dans Adryo : elle ne se modifie pas ici.

À droite, l'aperçu sur les documents montre les mentions telles qu'elles sortiront.

Complétez l'identité

3. Désignez le représentant légal

Choisissez le membre de l'équipe qui engage la société sur les contrats, puis sa qualité (Président, Gérant…).

Désignez le représentant légal

4. Renseignez l'immatriculation, le siège et le contact

Immatriculation : le n° TVA intracommunautaire et le tribunal de commerce (RCS), qui détermine la ville du RCS et le greffe affichés. Le SIREN, lui, est déjà repris de votre équipe.

Siège social : l'adresse légale de la société.

En bas de page, la section Contact reçoit l'e-mail et le téléphone affichés dans les mentions.

Renseignez l'immatriculation, le siège et le contact

5. Vérifiez l'aperçu

Relisez les mentions dans l'aperçu sur les documents : c'est le texte qui figurera sur vos documents. Elles alimentent aussi les variables domiciliataire.* de vos modèles de contrats et de courriers.

Vérifiez l'aperçu

6. Enregistrez

Dès la première modification, une barre apparaît en bas de l'écran. Cliquez sur Enregistrer, ou sur Annuler pour revenir aux valeurs enregistrées.

Enregistrez

Bon à savoir

Où ces informations apparaissent-elles ?

Dans les mentions légales de vos factures, devis et avoirs, et dans les contrats et courriers générés depuis vos modèles (variables domiciliataire.*). Une information manquante sort vide sur ces documents.

Que règlent les sections « Justificatifs de domicile » et « Expiration des documents » ?

La récence maximale acceptée pour un justificatif de domicile, et les seuils des alertes « documents expirés » du tableau de bord : pièce d'identité, justificatif de domicile et Kbis.

Le numéro d'agrément préfectoral n'est pas sur cette page

L'agrément se renseigne établissement par établissement, dans Configuration › Établissements.

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