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Produire l'état des domiciliés

Préparer la liste des sociétés domiciliées et de leurs mouvements, à transmettre au SIE, à l'URSSAF, au greffe ou à la CMA.

A
Écrit par Aimen

La page États des domiciliés prépare l'état prévu par l'article R.123-168 du Code de commerce : pour une agence et une période, la liste des sociétés que vous domiciliez et de leurs mouvements (entrées, sorties, résiliations). Adryo le produit en fichier Excel et peut l'envoyer au SIE et à l'URSSAF.

Avant de commencer

  • Vous devez avoir le droit Voir l'état mensuel (Configuration › Rôles & droits, groupe Facturation & paiements).

  • Pour l'envoi automatique, connectez vos comptes impots.gouv (pro) et urssaf.fr (employeur) dans Configuration › Intégrations, rubrique Administration & fiscalité.

1. Ouvrez la page États des domiciliés

Dans le menu de gauche, cliquez sur Facturation, puis sur États des domiciliés.

Ouvrez la page États des domiciliés

2. Choisissez l'agence et la période

En haut de la page, choisissez l'agence, puis la période et l'année à déclarer.

Par défaut, l'état est mensuel. Cliquez sur Trimestriel, à droite sous le bandeau, pour préparer un état par trimestre.

Choisissez l'agence et la période

3. Vérifiez la liste

Deux onglets montrent ce que contiendra l'état (1 et 2) :

Fiches domiciliés : les sociétés domiciliées sur la période, avec leur SIREN, l'adresse de domiciliation et les coordonnées du dirigeant.

Mouvements : les entrées, les sorties et les résiliations de la période, avec leur date d'effet.

Cliquez sur une ligne pour voir son détail.

Vérifiez la liste

4. Générez l'état

Cliquez sur Générer l'état. Adryo fige la liste à cette date, lui donne un numéro et prépare le fichier Excel. L'état apparaît ensuite dans l'onglet Suivi d'envoi.

Générez l'état

5. Téléchargez ou transmettez

Dans Suivi d'envoi, cliquez sur les trois points au bout de la ligne de l'état :

Aperçu : relire l'état tel qu'il a été figé.

Transmettre à : l'envoyer au SIE ou à l'URSSAF, si le compte correspondant est connecté. Un accusé de réception est ensuite proposé au téléchargement.

Télécharger l'Excel : récupérer le fichier, par exemple pour l'envoyer vous-même au greffe ou à la CMA.

Bon à savoir

Des colonnes sont vides

Le dirigeant, son e-mail et son téléphone viennent de la fiche de la société. Complétez la fiche, puis générez l'état à nouveau.

J'ai généré un état par erreur

Tant qu'il n'a été transmis à aucun organisme, ouvrez le menu de sa ligne dans Suivi d'envoi et cliquez sur Supprimer.

Puis-je exporter seulement quelques lignes ?

Oui. Cochez les lignes voulues : une barre apparaît en bas de l'écran. Cliquez sur Exporter la sélection (CSV).

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?